Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (version 01) définissent les règles d'accès et d'usage de l'application Coquelicot, éditée par CmaDev, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Coquelicot est une application de suivi du cycle menstruel et de la grossesse. Elle permet d'enregistrer des observations quotidiennes, d'en visualiser l'historique et d'obtenir des estimations calculées à partir de ces données. Des rappels facultatifs, désactivés par défaut, peuvent être activés appareil par appareil.
Ces conditions sont acceptées explicitement à la création du compte. Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé. La version acceptée est enregistrée avec sa date.
Accès à l'application
Coquelicot est gratuite. Aucun abonnement, aucun achat intégré, aucune fonctionnalité payante. Aucune publicité n'est affichée à ce jour ; l'application est destinée à être financée par des annonces non personnalisées, dont les règles figurent dans la politique de confidentialité. Vous serez informée avant leur apparition.
L'application est accessible depuis un navigateur web récent et installable : depuis le Google Play Store sur Android, et depuis le navigateur (« Ajouter à l'écran d'accueil ») sur iOS.
Une connexion internet est nécessaire pour synchroniser vos données. La consultation de données déjà chargées reste possible hors connexion, mais l'enregistrement de nouvelles saisies nécessite d'être connectée.
Un mode démonstration est accessible sans compte, avec des données fictives. Les saisies qui y sont faites ne sont pas conservées.
Compte utilisateur
L'usage de l'application nécessite la création d'un compte, afin que vos données vous soient rattachées et accessibles depuis plusieurs appareils.
Âge minimum : l'application est accessible à partir de 15 ans. En dessous de cet âge, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
Vous vous engagez à :
- fournir une adresse e-mail valide, dont vous avez le contrôle ;
- choisir un mot de passe robuste et ne pas le réutiliser ailleurs ;
- ne pas partager vos identifiants : toute action effectuée depuis votre compte est réputée être la vôtre ;
- signaler sans délai tout accès non autorisé à privacy@cmadev.fr.
En cas de perte de votre mot de passe, une procédure de réinitialisation par e-mail est disponible. Vos données ne sont pas récupérables autrement : si vous perdez l'accès à votre adresse e-mail, l'accès au compte est définitivement perdu.
Conditions d'utilisation
L'application est destinée à un usage personnel. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder aux données d'une autre utilisatrice, ou de contourner les mesures de sécurité ;
- perturber le fonctionnement du service, notamment par un volume anormal de requêtes ;
- utiliser des moyens automatisés pour extraire des données de l'application ;
- utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus illicites, injurieux ou publicitaires.
Vous restez responsable des contenus que vous saisissez, y compris des notes libres.
Absence de conseil médical
Coquelicot n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical. L'application n'a fait l'objet d'aucune certification médicale et n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Les prévisions affichées — dates de règles, fenêtre de fertilité, date d'ovulation, date prévue d'accouchement — sont des estimations statistiques calculées à partir des données que vous saisissez. Elles reposent sur des moyennes et comportent une marge d'erreur qui peut être importante, en particulier en cas de cycles irréguliers, de changement de contraception, de post-partum, ou de toute situation médicale particulière.
Coquelicot ne constitue en aucun cas une méthode de contraception. Les indications de fertilité ne doivent pas être utilisées pour éviter une grossesse. Aucune méthode fondée sur l'observation du cycle ne protège d'une grossesse non désirée avec la fiabilité d'une contraception médicale.
L'application ne remplace pas une consultation. Pour toute question relative à votre santé, à votre contraception, à votre fertilité ou à une grossesse, consultez un professionnel de santé. En cas de symptôme inhabituel ou inquiétant, consultez sans attendre.
Propriété intellectuelle
L'application, son code, son identité visuelle, ses textes et ses illustrations sont la propriété de CmaDev et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'utilisation normale de l'application. Toute reproduction, modification ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données que vous saisissez vous appartiennent. CmaDev n'en revendique aucun droit de propriété et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application.
Responsabilité
L'application est fournie en l'état. CmaDev met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire technique.
CmaDev ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises sur la seule base des estimations affichées, notamment en matière de contraception ou de conception ;
- d'un rappel non reçu, reçu en retard ou reçu plusieurs fois : son acheminement dépend de votre navigateur, de votre système et de votre connexion. Un rappel est une commodité, jamais une garantie ; la prise d'un traitement ne doit pas en dépendre ;
- d'une perte de données résultant d'un oubli de vos identifiants ou d'une suppression de compte que vous avez demandée ;
- d'un accès non autorisé résultant d'un partage de vos identifiants ou d'une compromission de votre appareil ;
- du contenu des publicités, lorsqu'elles seront affichées : il relève de la responsabilité de la régie publicitaire.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi les interdit.
Résiliation
De votre côté : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Mon compte, sans justification ni préavis. La suppression est immédiate et définitive : l'ensemble de vos données est effacé de la base. Seules subsistent, pour des raisons de sécurité, les sauvegardes chiffrées et les journaux techniques, dont les durées sont précisées sur la page suppression de compte. Pensez à exporter vos données auparavant si vous souhaitez les conserver.
Désinstaller l'application ne supprime pas votre compte : vos données restent accessibles à la reconnexion.
De notre côté : un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, notamment en cas de tentative d'atteinte à la sécurité du service ou aux données d'autrui. Sauf urgence ou obligation légale, vous en serez informée par e-mail et disposerez d'un délai raisonnable pour exporter vos données.
L'arrêt du service dans son ensemble ferait l'objet d'une information préalable par e-mail, avec un délai suffisant pour exporter vos données.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, vous en serez informée par e-mail et dans l'application, et votre acceptation sera à nouveau demandée.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à contact@cmadev.fr. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Contact
Toute question sur ces conditions : contact@cmadev.fr.