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Accueil / Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Applicables au site vitrine CmaDev.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Sommaire

  1. Objet
  2. Accès au site
  3. Conditions d'utilisation
  4. Responsabilité
  5. Liens externes
  6. Droit applicable
  7. Contact

Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'usage du site cmadev.fr, édité par CmaDev, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Ce site présente les travaux et les services de CmaDev. Sa consultation vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous suffit de ne pas l'utiliser.

Les applications publiées par CmaDev disposent de leurs propres conditions, distinctes de celles-ci.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Il ne requiert ni compte, ni inscription, ni communication de données personnelles. Les frais de connexion restent à votre charge.

Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou à sa mise à jour, et de celles imputables à l'hébergeur ou au réseau. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie, et ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

CmaDev peut modifier, suspendre ou fermer tout ou partie du site sans préavis.

Conditions d'utilisation

Le site est destiné à la consultation. Vous vous engagez à l'utiliser conformément à la loi et aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :

  • toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion ou d'altération du site ou du serveur qui l'héberge ;
  • toute action visant à le rendre indisponible ou à en perturber le fonctionnement ;
  • l'extraction automatisée et massive de son contenu, en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche ;
  • la reproduction de son contenu en dehors de ce qu'autorise la section propriété intellectuelle des mentions légales.

Responsabilité

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. CmaDev le tient à jour avec soin, sans garantir qu'il soit exempt d'erreurs, complet ou actuel à tout instant. Les informations techniques qu'il présente ne constituent ni un conseil ni un engagement contractuel.

CmaDev ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'usage du site, de son indisponibilité, ou de la présence éventuelle d'un programme malveillant qu'un tiers y aurait introduit. Il vous appartient de protéger votre équipement.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi les interdit.

Liens externes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers : dépôts de code, profils professionnels, plateformes de dons ou de distribution d'applications. Ces liens sont proposés pour votre commodité.

CmaDev n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de leurs propres conditions.

La création d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'il ne soit pas placé dans un contexte portant atteinte à l'image de CmaDev et qu'il ouvre la page dans une fenêtre autonome.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation, dont la date figure en haut de cette page.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Contact

Toute question sur ces conditions : contact@cmadev.fr.

Édité par CmaDev — Claire Mauguéret, entreprise individuelle.
SIREN 108 467 002

contact@cmadev.fr

Légal

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